J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : EXTW0600078A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 17 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée au commerce extérieur précité est modifié comme suit :

Remplacer : « 6 974 euros » par : « 10 000 euros ».